Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SASU Omiel Immo
18 rue de la mairie, 30980 Langlade
SIRET : 850 788 662 00029
Représentée par Séverine Omiel, Présidente
Email : omielimmo@gmail.com
Téléphone : 04 66 77 44 45
L'agence n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, email, téléphone, message (formulaire de contact) | Répondre à vos demandes d'information | Consentement |
| Nom, email, téléphone, commune, projet (formulaire construction) | Traiter votre demande de construction | Consentement |
| Identité, adresse du bien, caractéristiques, projet (formulaire estimation) | Réaliser l'estimation immobilière demandée | Consentement |
| Email, nom (facultatif), critères de recherche (alertes biens) | Vous notifier des nouveaux biens correspondant à vos critères | Consentement |
Identifiant anonyme (omiel-visitor-id) lié aux vues et favoris de biens | Mesure d'audience interne : statistiques de consultation, association de vos alertes | Consentement (cookies) |
| Données de session (cookies techniques, espace admin) | Authentification et fonctionnement du site | Intérêt légitime |
3. Durée de conservation
- Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations CNIL pour la prospection commerciale.
- Demandes d'estimation : 3 ans à compter du dernier contact.
- Alertes biens :durée de l'abonnement, puis supprimées à la désinscription.
- Identifiant visiteur anonyme : 13 mois maximum, puis renouvellement du consentement.
- Données contractuelles (mandats, baux) : durée légale de conservation (5 à 10 ans selon obligations comptables, fiscales et professionnelles).
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes de la SASU Omiel Immo (commercial, gestion). Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, intervenant pour notre compte et liés par contrat conformément à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Hébergement |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site web | France (UE) |
| Apimo (Net-In Concept) | Logiciel métier de gestion immobilière (fiches biens, contacts) | France (UE) |
| Prestataire SMTP (envoi des emails transactionnels et alertes) | Envoi des emails de contact, estimations, alertes biens | UE |
| Google LLC | Google Maps (page contact, avec consentement uniquement) et Google Places API (avis Google, traitement server-side) | USA (transfert hors UE) |
| CARTO | Affichage des cartes OpenStreetMap (avec consentement uniquement) | USA (transfert hors UE) |
Les transferts hors UE (Google, CARTO) sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et ne sont activés qu'avec votre consentement explicite via le bandeau cookies.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement TLS des communications, authentification renforcée pour les accès administrateurs, journalisation des actions sensibles, minimisation des données collectées.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité des traitements antérieurs)
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
7. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : omielimmo@gmail.com
- Par courrier : SASU Omiel Immo, 18 rue de la mairie, 30980 Langlade
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois (extensible à trois mois en cas de complexité). Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
8. Cookies et traceurs
Pour le détail des cookies et traceurs utilisés sur le site, consultez notre politique de cookies.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
10. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Politique de confidentialité mise à jour le 1er avril 2026.