Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site omielimmo.fr est édité par :
SASU Omiel Immo
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 500,00 €
Siège social : 18 rue de la mairie, 30980 Langlade
SIRET : 850 788 662 00029
RCS Nîmes : 850 788 662
N° TVA intracommunautaire : FR51 850 788 662
Code NAF/APE : 68.31Z – Agences immobilières
Présidente : Séverine Omiel
Email : omielimmo@gmail.com
Téléphone : 04 66 77 44 45
2. Carte professionnelle et garantie financière
Carte professionnelle :N° CPI 30022019000040935, délivrée par la CCI de Nîmes, valable jusqu'au 04/01/2027
Activités : Transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière
Garantie financière :SOCAF – 120 000 € (activité de gestion immobilière)
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site : ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site omielimmo.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la SASU Omiel Immo ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
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8. Responsabilité
La SASU Omiel Immo s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, notamment concernant les biens immobiliers présentés. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. La SASU Omiel Immo décline toute responsabilité pour toute imprécision ou omission.
9. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation.
Médiateur :[À compléter – veuillez désigner un médiateur de la consommation]
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux de Nîmes.
Mentions légales mises à jour le 1er avril 2026.