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Barèmes des honoraires et frais d'agence
Transaction
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur et le cas échéant par l'acquéreur ainsi qu'à l'avant contrat de vente, à la charge de l'un ou de l'autre voire les deux.
Mandat de vente
| Tranche de prix | Honoraires |
|---|---|
| Jusqu'à 100 000 € | 8 000 € TTC |
| De 100 001 € à 130 000 € | 9 000 € TTC |
| De 130 001 € à 160 000 € | 10 000 € TTC |
| De 160 001 € à 230 000 € | 6 % TTC |
| Plus de 230 001 € | 5 % TTC |
Mandat de recherche
| Tranche de prix | Honoraires |
|---|---|
| Jusqu'à 150 000 € | 5 000 € TTC |
| De 150 001 € à 250 000 € | 4 % TTC |
| De 250 001 € à 350 000 € | 3 % TTC |
| De 350 001 € et + | 2 % TTC |
Sur devis
Mandat lié à un projet spécifique ou construction.
Location
Suivant l'article 5 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014, le montant des honoraires imputables aux locataires ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable fixé par voie réglementaire.
Honoraires à la charge du locataire
Honoraires à la charge du propriétaire
Gestion
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Omiel Immo – 18 rue de la mairie 30980 Langlade – France – SASU au capital de 500 € – RCS Nîmes : 850 788 662 – SIRET : 850 788 662 00029 – TVA intracommunautaire : FR51 850 788 662. Carte professionnelle n° CPI 30022019000040935 délivrée le 16 mai 2019 par la CCI de Nîmes, portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière », valable jusqu'au 04/01/2027. Garantie financière SOCAF pour un montant de 120 000 €, couvrant l'activité de gestion immobilière en France. Titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle. Titulaire d'un compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972).